Conditions d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour le 10 octobre 2026
Ces conditions
Ces conditions encadrent l'utilisation de Ronde dans le cloud (app.joinronde.com) et de ses offres payantes. Ronde est édité par l'éditeur indiqué dans les mentions légales. L'auto-hébergement de l'édition Community relève uniquement de sa licence, l'AGPL-3.0.
Qui peut souscrire
Tout le monde peut utiliser l'offre Community. Les offres payantes s'adressent aux professionnels et aux organisations (entreprises, associations, établissements d'enseignement, organismes publics) qui les souscrivent pour leur activité.
Votre compte
Donnez des informations exactes et gardez votre mot de passe pour vous. Les propriétaires d'un espace décident de qui le rejoint et répondent de l'usage qu'en font ses membres.
Offres et prix
Les offres, leur contenu et leurs prix sont ceux de la page Tarifs au jour de la souscription. Les prix sont hors taxes ; la TVA s'ajoute lorsqu'elle s'applique. Une offre payante ne compte que les personnes qui ont participé à une réunion de l'espace dans les 30 derniers jours.
Facturation
Le paiement se fait par carte via Stripe, d'avance, chaque mois ou chaque année. En mensuel, le nombre de places suit les personnes comptées, au prorata sur la facture suivante. En annuel, une place ajoutée est facturée aussitôt pour le reste de l'année, et une place retirée compte à partir du renouvellement. Les factures se trouvent dans Réglages, puis Facturation.
Paiement refusé
Si un paiement échoue, Stripe réessaie pendant quelques jours et nous vous prévenons. Faute de paiement, l'espace repasse en Community ; rien n'est supprimé.
Résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier à tout moment depuis Réglages, puis Facturation. L'offre reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis l'espace repasse en Community avec tout son contenu. La période entamée n'est pas remboursée, sauf obligation légale ou indisponibilité du service de notre fait.
Éducation
Les écoles, les universités et les enseignants peuvent obtenir les offres payantes gratuitement, sur demande. Nous pouvons demander un justificatif de l'établissement.
Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que Ronde reste disponible et sûr, et nous annonçons les maintenances prévues à l'avance quand c'est possible. Aucun niveau de disponibilité n'est garanti, sauf contrat Enterprise qui le prévoit.
Vos contenus
Ce que vous mettez dans Ronde vous appartient. Nous ne l'utilisons que pour fournir le service, comme le décrit la politique de confidentialité. Vous pouvez l'exporter à tout moment, et il est supprimé avec l'espace. Un accord de traitement des données (article 28 du RGPD) est disponible sur demande.
Usage acceptable
N'utilisez pas Ronde pour une activité illégale, pour nuire à autrui, pour envoyer des messages non sollicités, ni pour attaquer ou surcharger le service. Nous pouvons suspendre un compte ou un espace qui le fait, après vous avoir prévenu lorsque la situation le permet.
Responsabilité
Ronde est fourni avec soin, mais sans garantie d'adéquation à un usage particulier. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et aux sommes payées pour le service au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Un changement important est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date.
Droit applicable et litiges
Ces conditions relèvent du droit français. Avant toute action en justice, écrivez à hello@joinronde.com pour que nous cherchions ensemble une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège de l'éditeur sont compétents.